L’estimation du taux d’intérêt de la dette (I_D) et du taux d’imposition (T) est une étape nécessaire pour calculer le coût de la dette après impôts ($K_D=I_D\times (1–T)$), composante essentielle du Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC).

Voici comment procéder pour estimer ces deux paramètres :

1. Estimer le taux d’intérêt de la dette (I_D)

Pour calculer le résultat économique d’une firme, on prend souvent le taux d’intérêt apparent en divisant les frais financiers par la dette moyenne, ou on prend le taux donné dans le rapport annuel. Il s’agit, alors, d’une sorte de taux historique moyen cohérent avec le ROCE qui calcule la rentabilité économique des investissements historiques.

Pour évaluer un investissement, le taux à retenir n’est pas le taux historique moyen des emprunts passés, mais le taux marginal actuel, c’est-à-dire le coût auquel l’entreprise pourrait s’endetter aujourd’hui pour financer un nouveau projet.

La méthode d’estimation repose sur l’addition de deux composantes :

• Le taux sans risque (R_F) : Il correspond au rendement des obligations d’État à long terme (souvent 10 ans) du pays dans lequel l’entreprise opère ou le projet est réalisé.
• La prime de risque de défaut (Credit Spread) : C’est le surcoût que les créanciers exigent pour prêter à cette entreprise spécifique par rapport à l’État. Cette prime dépend de la qualité de signature de l’entreprise (son rating).
  • Les agences de notation fournissent des notes qui correspondent à des probabilités de défaut et des primes de risque spécifiques.
  • Pour un projet spécifique, ce taux résulte souvent d’une négociation avec les banques locales.

En résumé :

${\mathrm{I}}_{\mathrm{D}}=\mathrm{Taux} \mathrm{sans} \mathrm{risque} (\mathrm{Obligations} \mathrm{d}‘\mathrm{État})+\mathrm{Prime} \mathrm{de} \mathrm{risque} \mathrm{de} \mathrm{crédit} \left(\mathrm{Spread}\right)$

2. Estimer le taux d’imposition des bénéfices (T)

Ce taux sert à calculer l’économie d’impôt générée par la déductibilité des frais financiers (le « bouclier fiscal »).

• Le principe : Pour un investissement, il s’agit du taux d’impôt sur les sociétés (IS) en vigueur dans le pays où le projet génère ses bénéfices. Pour un calcul de résultat économique, on prend le taux donné dans le rapport annuel ou on calcule un taux apparent en divisant l’impôt par le résultat imposable.
• La vérification de la déductibilité : Il est crucial de vérifier si les frais financiers sont effectivement déductibles fiscalement dans le contexte local. Dans certains pays ou pour certaines structures juridiques, cette déductibilité peut être plafonnée ou inexistante.
• L’application : Ce taux s’applique aux frais financiers pour réduire le coût de la dette. C’est pourquoi le coût de la dette intégré dans le CMPC est toujours inférieur au taux d’intérêt nominal, tant que l’entreprise est bénéficiaire et paie des impôts.

Exemple de calcul : Si le taux sans risque est de 4%, la prime de risque de 3% et le taux d’impôt de 30% :

• ${\mathrm{I}}_{\mathrm{D}}=4\%+3\%=7\%$
• $\mathrm{Coût} \mathrm{de} \mathrm{la} \mathrm{dette} \mathrm{net}=7\%\times (1–30\%)=4,9\%$